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Category Archive for: ‘Politique Européenne’

Facing up the refugee crisis

The State of the Union speech, foreseen in the Framework Agreement which governs relations between the European Parliament and the European Commission, is given annually by the President of the European Commission. Its dual aim is to reflect on recent progress in the EU and look ahead to priorities for upcoming years. Moreover, it is the first step in the …

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Consultation sur les accises des boissons alcoholiques

La Commission européenne a lancé une consultation publique pour déterminer s’il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d’accises sur la bière, le vin et d’autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d’alcool contrefait. La Commission cherche également à savoir si une simplification de ces règles et une réduction des droits …

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Copyright Reform

Forthcoming proposals to reform EU copyright law for the digital era must ensure a fair balance between the rights and interests of both creators and consumers, said MEPs calling for ways to improve access to online content across borders, while recognizing the importance of territorial licences, particularly for TV and film productions. Parliament has listened to Europeans’ concerns and finally …

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La Reforme du Droit d’Auteur

Les droits de propriété intellectuelle constituent une incitation à la création et à l’investissement dans de nouveaux travaux et d’autres domaines protégés (musique, films, logiciels, etc.), contribuant ainsi à la compétitivité, l’emploi et l’innovation. Ce domaine couvre des aspects culturels, sociaux et technologiques importants, qui doivent tous être pris en considération lors de l’élaboration d’une politique à cet égard. La …

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Marché Unique Numérique

Comment éliminer les obstacles en ligne et profiter au mieux de l’économie numérique ? Les députés européens se sont penchés sur ces questions lors d’un débat avec le Vice-Président de la Commission européenne Andrus Ansip en session plénière le 19 mai. La Commission a présenté une stratégie le 6 mai et le Parlement y répondra par un rapport de sa …

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