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Category Archive for: ‘Marché unique numérique’

Un agenda européen pour l’économie collaborative ?

Peu après la publication de son paquet sur le commerce électronique, en mai dernier, la Commission européenne présente des orientations sur l’économie collaborative, source de nombreuses discussions au sein des États membres. L’économie collaborative, également appelée « économie du partage » ou encore « peer-to-peer » n’a d’après la CE pas de contours précis. Elle est un concept large, qui se réfère à …

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Quelles avancées du paquet « e-commerce » du 25 mai 2016 ?

Le 25 mai, la Commission européenne (CE) a finalement publié son paquet sur le commerce électronique. Ce paquet complète les deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne présentées en décembre 2015. A ces mesures, s’ajoutera encore la proposition simplifiant la TVA, prévue pour l’automne 2016. La CE met par là en application ses stratégies …

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Le blocage géographique : une pratique répandue bientôt limitée ?

Le 18 mars 2016, la Commission européenne (CE) a publié les contributions des parties prenantes et l’intégralité de son rapport sur les résultats de la consultation publique sur le blocage géographique, pratique qui consiste à bloquer aux consommateurs l’accès en ligne à des biens et services sur base de leur localisation. En effet, dans le cadre de sa stratégie pour …

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La réponse du Parlement Européen à la stratégie pour un MUN

Faisant suite aux 16 initiatives annoncées par la Commission européenne en mai 2015 pour stimuler l’économie numérique et l’innovation dans le cadre de sa stratégie pour un Marché Unique Numérique [MUN], le Parlement européen vient d’adopter ses recommandations en « réponse » aux propositions de la Commission. Le rapport co-rédigé par les eurodéputés Evelyne Gebhardt (Allemagne, S&D) et Kaja Kallas …

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