Un agenda européen pour l’économie collaborative ?

"La lettre B" l'essentiel de l'actualité économique et financière européenne décryptée

Un agenda européen pour l’économie collaborative ?

Peu après la publication de son paquet sur le commerce électronique, en mai dernier, la Commission européenne présente des orientations sur l’économie collaborative, source de nombreuses discussions au sein des États membres.

L’économie collaborative, également appelée « économie du partage » ou encore « peer-to-peer » n’a d’après la CE pas de contours précis. Elle est un concept large, qui se réfère à tous les business models, principalement fondés sur des transactions entre pairs, où les activités sont facilitées par des plateformes collaboratives créant une place de marché pour l’utilisation temporaire de produits ou services.

Cette économie émergente suscite de vives tensions, en particulier en France et en Espagne, entre les opérateurs traditionnels et les nouveaux entrants sur ce marché (cf. chauffeurs de taxis vs. Uber).

La CE est ainsi tiraillée entre d’un côté les opportunités créées par cette forme d’économie, dont bénéficient tant les citoyens que les entrepreneurs innovants, et le souci de préserver et d’assurer la protection des consommateurs et la protection sociale.

Une communication n’étant pas un texte contraignant, la Commission se contente de donner des lignes directrices, sachant qu’il appartient ensuite à chaque État membre de trancher sur la législation applicable en suivant ou non les recommandations. Il sera évidemment intéressant de voir comment les États prendront en compte ces indications et comment …

En ce qui concerne les exigences d’accès au marché, l’exécutif européen suggère que les prestataires de services ne devraient être tenus d’obtenir des autorisations d’établissement ou des licences « que lorsque cela est strictement nécessaire pour atteindre des objectifs d’intérêt général importants ». Les plateformes ne devraient pas être tenues d’obtenir des autorisations ou des licences lorsqu’elles n’agissent qu’en tant qu’intermédiaires entre les consommateurs et ceux qui proposent le service réel. Aussi, une distinction devrait être opérée entre les particuliers proposant occasionnellement des services et les prestataires intervenant à titre professionnel.

Les plateformes collaboratives peuvent – en outre – être exemptées de responsabilité pour les informations qu’elles stockent au nom de ceux qui proposent un service. Elles ne devraient par contre pas être exemptées de responsabilité pour les services qu’elles proposent elles-mêmes.

D’après la Commission, enfin, les États devraient garantir que les consommateurs bénéficient d’un niveau de protection élevé contre les pratiques commerciales déloyales, sans pour autant imposer d’obligations disproportionnées aux particuliers qui ne fournissent des services qu’à titre occasionnel.

Dans sa communication, la CE souligne qu’elle suivra de près l’évolution de la situation dans ce tout nouveau secteur, elle collectera des données statistiques, mais elle détaillera et soutiendra aussi l’échange de bonnes pratiques. Imaginer que la CE formule des propositions législatives en la matière reste, pour l’instant, une question sans réponse.

Fin septembre, Violeta Bulc, en charge du transport, devrait publier une analyse sur le secteur des transports et l’économie collaborative, affectant Uber, Blablacar et d’autres. En tant qu’ancienne entrepreneur, la Commissaire a déjà laissé entendre qu’elle n’interdira pas le covoiturage, même si le rapport ne devrait pas annoncer de politique spécifique.

Enfin, le 29 septembre, le Conseil « Compétitivité » débattra de l’économie collaborative, en concentrant ses discussions précisément sur la communication de la CE. Cela va dans le sens de la démarche de dialogue que souhaite engager la CE avec le Conseil en particulier.

Cecilia Lazzaroni

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