La transparence européenne en croissance?

"La lettre B" l'essentiel de l'actualité économique et financière européenne décryptée

La transparence européenne en croissance?

Un registre de transparence volontaire existe depuis 1995 pour le Parlement européen et 2008 pour la Commission. En 2011, ces deux registres ont été fusionnés ; le Conseil, quant à lui, n’en a pas. Le principe est assez simple : des organisations ou particuliers cherchant à influencer, de manière directe ou indirecte, ces institutions européennes, sont encouragés à s’y inscrire et à déclarer diverses  informations, comprenant entre autres leurs centres d’intérêt, les clients pour lesquels ils travaillent et les chiffres d’affaires associés.

Le Parlement réclame depuis 2008 la mise en place d’un registre obligatoire, dans l’espoir de rendre plus transparent le lobbying. Bien que l’idée ait rencontré, et continue à être confrontée à, une opposition importante, l’idée de rendre le registre obligatoire a néanmoins gagné du terrain ces derniers temps. En effet, elle peut être perçue comme faisant partie d’une tendance plus générale visant à augmenter la transparence dans l’Union européenne ; tendance qui fait notamment que depuis décembre 2014 la Commission publie des informations sur toutes les réunions des Commissaires, des membres de leurs cabinets et des Directeurs-généraux avec des lobbyistes.

Le Président de la Commission, Jean- Claude Juncker, a présenté le changement démocratique comme étant l’une des priorités pour son mandat et s’est engagé à adopter d’ici la fin de l’année 2016 une proposition sur la mise en place d’un registre de transparence obligatoire pour les organisations et les particuliers qui font du lobbying auprès de la Commission, du arlement et du Conseil. Dans ce contexte, la Commission a lancé, le 1 mars, une consultation publique visant à rassembler des opinions sur le système actuel ainsi que sur la transition vers la mise en place d’un registre obligatoire pour le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La consultation est divisée en deux parties : la première concerne surtout les principes liés au système tandis que la deuxième est axée sur des questions plus pratiques par rapport à son fonctionnement. La Commission a indiqué que les réponses à la consultation serviront de base à l’élaboration de la proposition qui sera présentée plus tard dans l’année. Selon Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission :

« La Commission actuelle modifie sa façon de travailler en consultant davantage les parties prenantes et en étant transparente sur qui elle rencontre et pourquoi. Nous devons aller plus loin en établissant un registre obligatoire commun aux trois institutions, qui garantira la pleine transparence en ce qui concerne les groupes de pression qui essaient d’influencer le processus d’élaboration des politiques européennes. Pour nous aider à élaborer correctement cette proposition, nous espérons recevoir un maximum d’avis de citoyens et de parties prenantes de toute l’Europe sur le fonctionnement du système actuel et la façon dont il devrait évoluer. Une Union européenne plus transparente et plus responsable est une Union qui produira de meilleurs résultats pour les citoyens. »

La Commission souhaite « ouvrir » le processus législatif afin de faciliter l’examen de ses initiatives par le public ; cette ouverture dépendrait, entre autres, d’une certaine transparence concernant l’origine d’arguments et la prise de décision. Pourtant, certains estiment que la mise en place d’un registre obligatoire, tel que décrit ci-dessus, ne serait pas suffisant ; en effet, certaines ONG ont déjà qualifié les représentations permanentes des Etats membres de « maillons faibles » et ont appelé à ce qu’elles soient également soumises au nouveau système de transparence. Des questions ont également été soulevées au sujet de la distinction entre les avocats et mes lobbyistes, notamment à quel moment le travail d’un avocat peut être considéré comme du lobbying et par conséquent sujet aux règles de transparence en vigueur. D’autre part, certains secteurs considèrent que le système actuel est déjà assez contraignant ; certains acteurs industriels, par exemple, craignent qu’une transparence plus importante sur les échanges avec des décideurs européens pourrait compromettre la confidentialité. D’autres s’inquiètent de l’effet négatif que pourrait avoir un tel système sur l’échange d’informations actuellement assez fluide entre l’industrie et les institutions.

Ces réactions vives, dès le lancement de la consultation publique, suggèrent que le chemin vers la mise en place un registre obligatoire ne sera pas forcément simple : en tous cas, satisfaire à tout le monde ne sera pas possible. La consultation prendra fin le 31 mai. Une fois les avis recueillis, il sera intéressant de voir si la Commission arrivera à trouver un compromis qui conviendra à la majorité sans pour autant donner l’impression d’exclure certaines parties prenantes du débat européen.

Natasha Slater

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