Le tribunal de l’UE annule un accord entre l’UE et le Maroc

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Le tribunal de l’UE annule un accord entre l’UE et le Maroc

Le 10 décembre 2015, le Tribunal  de l’Union européenne (UE) a publié son arrêt au sujet d’un accord commercial de 2012 entre l’UE et le Royaume du Maroc. Avec cet arrêt, le Tribunal a annulé l’accord en raison de son application à la région du Sahara occidental. L’accord, concernant une libéralisation réciproque en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, avait été approuvé par une décision du Conseil début mars 2012. En novembre 2012, le Front Polisario avait introduit au Tribunal de l’UE un recours en annulation sur lequel le Tribunal vient de se prononcer.

Le lendemain de l’arrêt (11 décembre 2015), la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission européenne (HR/VP), Federica Mogherini, a réagi publiant une déclaration synthétique mais claire sur les relations entre l’UE et le Maroc et les conséquences de l’arrêt.

Après avoir souligné l’importance du partenariat entre l’UE et le Royaume du Maroc, défini comme « vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le pays », Mme Mogherini a annoncé que les institutions européennes avaient fait appel devant la Cour de justice et qu’elles étaient déjà en train d’examiner attentivement l’arrêt à cette fin. Elle a ensuite souligné l’engagement de l’UE concernant le partenariat avec le Maroc.

Les autres institutions européennes ont aussi réagi à l’annulation de l’Accord de la part du Tribunal. Suite à l’arrêt, le 18 janvier 2016, au Parlement européen, un groupe d’eurodéputés a présenté une « Déclaration écrite sur la nécessité de garder le Royaume du Maroc comme partenaire stratégique de l’Union européenne ». La Déclaration appelle le Conseil et la Commission européenne à « encourager et soutenir le Maroc dans ses réformes démocratiques et à assurer la validité juridique des accords internationaux qu’ils formulent avec ce partenaire » afin de « ne pas affaiblir cette relation ».

Les dix eurodéputés à l’origine de cette déclaration émanent des principaux groupes politiques au sein du Parlement européen et de pays tels que la France et la Belgique. Conformément aux règles en vigueur, elle devra recueillir les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement pour être publiée au procès-verbal avec le nom de ses signataires et transmise aux destinataires. Les eurodéputés ont jusqu’au 18 avril 2016 pour ajouter leur nom et soutenir la Déclaration.

L’arrêt du Tribunal représente un nouveau point critique dans les relations entre l’UE et le Royaume du Maroc, suite aux difficultés rencontrées en 2011 dans le processus de renouvellement des accords en matière de pêche. A l’époque, le Parlement européen avait voté contre le renouvellement de l’accord pour des raisons de nature économique, écologique, environnementale, ainsi que juridique, en liaison avec la question du Sahara occidental.

Le Sahara occidental est situé entre le Maroc, l’Algérie au nord-est et la Mauritanie à l’est et au sud. Il s’agit d’une région désertique et peu peuplée, mais riche en poissons, primeurs et minéraux (comme, par exemple, le phosphate) et potentiellement des gisements de pétrole. Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole. En 1975, lors de la retraite de l’Espagne, le Maroc s’est approprié du territoire en l’annexant au sien. Cette annexion a été à l’origine d’une rébellion de la part du Front Polisario, qui se bat pour la libération du territoire avec le soutien de l’Algéie. Le conflit s’est poursuivi jusqu’en 1991, quand les Nations Unies ont négocié un cessez-le-feu.

La question du Sahara occidental est encore aujourd’hui à la base de nombreux problèmes pour le Maroc: non seulement pour les relations dans la région, et notamment avec l’Algérie, mais aussi dans le cadre de ses relations avec l’UE.

Cecilia Lazzaroni

 

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