La réponse du Parlement Européen à la stratégie pour un MUN

"La lettre B" l'essentiel de l'actualité économique et financière européenne décryptée

La réponse du Parlement Européen à la stratégie pour un MUN

Faisant suite aux 16 initiatives annoncées par la Commission européenne en mai 2015 pour stimuler l’économie numérique et l’innovation dans le cadre de sa stratégie pour un Marché Unique Numérique [MUN], le Parlement européen vient d’adopter ses recommandations en « réponse » aux propositions de la Commission.

Le rapport co-rédigé par les eurodéputés Evelyne Gebhardt (Allemagne, S&D) et Kaja Kallas (Estonie, ADLE) a été adopté le 19 janvier 2016 en séance plénière avec une très large majorité.

Le Parlement demande explicitement à la Commission de présenter ses propositions sans plus de délais. Pour Kaja Kallas, l’un des rapporteurs,

« l’Europe a déjà raté deux vagues d’innovation. D’abord, les réseaux sociaux, puis l’économie de partage. Si nous ne voulons pas manquer la prochaine vague, nous devons nous tourner vers l’internet des objets, les mégadonnées et la communication de machine à machine. Ils peuvent transformer radicalement notre économie et notre législation doit les refléter ».

L’objectif est ici clairement de permettre aux entreprises européennes d’investir dans des secteurs tels que l’informatique en nuage et les mégadonnées sans craindre des changements de règles au niveau européen. Pour ces nouveaux secteurs, la sécurité juridique est  primordiale pour les entreprises et cela se reflètera sur l’éonomie europénne dans son ensemble. Les eurodéputés veulent ainsi aider les consommateurs et les entreprises à saisir les opportunités de la révolution numérique.

Le rapport aborde de nombreux sujets tels que le droit d’auteur, les télécoms, les règles en matière de TVA, les médias audiovisuels, les compétences, l’administration en ligne, et les droits en matière d’emploi. Toutefois, deux sujets semblent être prioritaires aux yeux des eurodéputés : le géoblocage et l’économie de partage…

Le géoblocage : une priorité pour le Parlement

Pour le Parlement, le géoblocage demeure l’un des points les plus importants sur lequel il faut que la Commission agisse rapidement. Le géoblocage est le blocage géographique de l’accès en ligne des consommateurs à des biens et services sur base de leur localisation. Le rapport qui vient d’être adopté souligne que le géoblocage injustifié doit cesser, l’objectif étant d’améliorer l’accès des consommateurs de l’Union européenne (UE) aux biens et services.

La Commission a déjà commencé à travailler sur cette question et a lancé une consultation publique le 24 septembre 2015, peu de temps après la publication de sa stratégie pour un MUN. L’objectif était de recueillir des informations sur les différentes restrictions auxquelles les utilisateurs, les consommateurs et les entreprises sont confrontées aujourd’hui lorsqu’ils achètent ou bien vendent dans un autre pays de l’UE, par exemple.

La consultation publique sur le géoblocage s’est achevée fin décembre et les premiers résultats devraient bientôt être connus. Ceux-ci permettront d’avoir les premières tendances et de mieux comprendre l’ampleur du problème pour les consommateurs et les raisons mises en avant par les entreprises, justifiées ou non. La consultation permettra ainsi à la Commission de préparer des propositions législatives sur ce sujet.

L’économie de partage : l’autre bataille du Parlement

Le Parlement est également préoccupé par la diversité des approches nationales en ce qui concerne la règlementation de l’économie de partage (ou économie collaborative) et les nouveaux modèles commerciaux pour la vente de biens et services en ligne, comme Uber ou AirBnB pour ne citer que les plus connus. Les eurodéputés estiment qu’une meilleure protection des consommateurs pourrait être nécessaire dans l’économie de partage.

Une consultation publique a déjà été lancée à ce sujet par la Commission le 24 septembre 2015 dans le cadre de l’analyse du rôle économique des plateformes en ligne. Celle-ci a été clôturée début janvier et devrait aider la Commission à analyser le rôle des plateformes et des intermédiaires ainsi que les possibilités et les éventuelles questions réglementaires soulevées par l’essor de l’économie collaborative.

Le sujet reste toutefois complexe puisque la définition même d’une plateforme constitue un élément controversé. En effet, la définition d’une plateforme en ligne est la suivante : « une entreprise active sur des marchés bifaces (ou multifaces), qui utilise Internet pour permettre des interactions entre au moins deux groupes distincts, mais interdépendants, d’utilisateurs de façon à créer de la valeur pour au moins l’un des groupes. Certaines plateformes sont aussi considérées comme des prestataires de services intermédiaires ». Google, Netflix et Uber seraient par exemple concernés selon la Commission, analyse que ne partagerait pas certains acteurs de l’industrie…

Les résultats de la consultation devraient fournir une contribution importante aux futurs travaux sur une approche européenne de l’économie collaborative.

Il reste donc à voir quels éléments de réponse seront apportés dans le cadre des consultations publiques sur ces sujets importants mais surtout de quelle manière la Commission les prendra en considération dans ses propositions à venir sur ces sujets clés dans le cadre d’un marché unique du numérique…

Mikaela Nilsson

 

Leave a Reply