March 2016

"La lettre B" l'essentiel de l'actualité économique et financière européenne décryptée

“La lettre B” N° 3 – March 2016

AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

LA TRANSPARENCE EUROPÉENNE EN CROISSANCE ?

Un registre de transparence volontaire existe depuis 1995 pour le Parlement européen et 2008 pour la Commission. En 2011, ces deux registres ont été fusionnés ; le Conseil, quant à lui, n’en a pas. Le principe est assez simple : des organisations ou particuliers cherchant à influencer, de manière directe ou indirecte, ces institutions européennes, sont encouragés à s’y inscrire et à déclarer diverses informations, comprenant entre autres leurs centres d’intérêt, les clients pour lesquels ils travaillent et les chiffres d’affaires associés.

Le Parlement réclame depuis 2008 la mise en place d’un registre obligatoire, dans l’espoir de rendre plus transparent le lobbying. Bien que l’idée ait rencontré, et continue à être confrontée à, une opposition importante, l’idée de rendre le registre obligatoire a néanmoins gagné du terrain ces derniers temps. En effet, elle peut être perçue comme faisant partie d’une tendance plus générale visant à augmenter la transparence dans l’Union européenne ; tendance qui fait notamment que depuis décembre 2014 la Commission publie des informations sur toutes les réunions des Commissaires, des membres de leurs cabinets et des Directeurs-généraux avec des lobbyistes. Read More→

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INDUSTRY

BREATHING LIFE INTO THE EUROPEAN STEEL SECTOR

From global overcapacity to unfair trading practices to high energy costs, the European steel sector is facing some very serious problems. Indeed, although the sector represents 1.3% of EU GDP and is an important source of direct and indirect employment, its competitive position on the global steel market has been deteriorating in recent years. In an attempt to enable the industry to regain its former status, the European Commission had now put forward a package of measures to address these challenges with the support of both the Member States and the EU institutions. Read More→

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MARCHE UNIQUE NUMÉRIQUE

LE BLOCAGE GEOGRAPHIQUE : UNE PRATIQUE REPANDUE BIENTOT LIMITEE?

Le 18 mars 2016, la Commission européenne (CE) a publié les contributions des parties prenantes et l’intégralité de son rapport sur les résultats de la consultation publique sur le blocage géographique, pratique qui consiste à bloquer aux consommateurs l’accès en ligne à des biens et services sur base de leur localisation. En effet, dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la CE a lancé de nombreuses actions visant à éliminer les obstacles au commerce électronique transfrontière, l’une d’entre elles est la lutte contre le blocage géographique injustifié avec une consultation publique lancée sur le sujet le 24 septembre 2015 et achevée le 28 décembre 2015. La CE a également procédé à une enquête mystère sur les achats, analysant la prévalence du blocage géographique et des techniques de restriction territoriale utilisées dans différents secteurs à travers l’UE. Read More→

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EU FUNDING

CEF CALL FOR KEY ENERGY INFRASTRUCTURE PROJECTS

The European Commission has published a new call for proposals in the framework of the Connecting Europe Facility. The CEF is a European funding instrument which aims to support targeted infrastructure investments across Europe – in the field of energy, this funding is focused on addressing investment gaps with the objective of ensuring that infrastructure is sufficient for demand, a secure supply is maintained and the transition to renewable energy is supported.

In the context of the current call for proposals – published on 18th March – a budget of € 200 million is being made available for projects which eliminate bottlenecks preventing the free flow of energy across the EU. Read More→

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