Consultation sur les accises des boissons alcoholiques

"La lettre B" l'essentiel de l'actualité économique et financière européenne décryptée

Consultation sur les accises des boissons alcoholiques

La Commission européenne a lancé une consultation publique pour déterminer s’il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d’accises sur la bière, le vin et d’autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d’alcool contrefait.

La Commission cherche également à savoir si une simplification de ces règles et une réduction des droits d’accises pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d’alcool.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du programme «Mieux légiférer» de la Commission, qui vise à simplifier la législation de l’UE pour réduire les coûts induits par la réglementation et protéger les consommateurs.

C’est la première fois que les participants disposent d’autant de possibilités d’exprimer leur point de vue lors de la consultation. En plus de répondre aux questions
de la consultation, ils peuvent désormais envoyer leurs idées pour améliorer la législation et décrire leur expérience personnelle quant aux répercussions de la taxation de l’alcool sur le domaine public.

Il existe en fait deux consultations, une ciblée des participants directement concernés par la directive 92/83/CE, qui prévoit des questions détaillées destinées uniquement aux producteurs de bière, aux viticulteurs/producteurs de vin, de boissons fermentées autres que le vin ou la bière, aux producteurs de produits intermédiaires, de spiritueux, aux producteurs, importateurs, distributeurs et les utilisateurs d’alcool dénaturé ainsi qu’aux organisations représentant les intérêts des participants susmentionnés. Une deuxième consultation, ouverte, vise à recueillir les points de vue et les avis de toutes les personnes intéressées (les citoyens, les acteurs économiques, les ONG, le monde universitaire, les autorités locales, les pouvoirs publics, etc.)

L’objectif est de savoir si les citoyens de l’Union sont bien informés sur les boissons qu’ils consomment: par exemple, l’alcool vendu au rabais est-il plus susceptible d’être contrefait et, ce qui est tout aussi important, contient-il des substances chimiques nocives? Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré:

Les règles actuelles relatives à la classification des boissons alcoolisées et à la structure des droits d’accises qui leur sont applicables peuvent faire l’objet d’une interprétation, si bien que des producteurs peuvent exploiter les possibilités d’évasion fiscale en fabriquant et vendant de l’alcool contrefait. En participant à cette consultation publique, les parties intéressées et les consommateurs pourront véritablement lutter contre la fraude dans ce domaine. Nous souhaitons également examiner les moyens d’alléger la charge qui pèse sur les petits producteurs.

La consultation, qui durera trois mois, permettra de déterminer quelles modifications pourraient être apportées à la directive actuelle sur les structures des droits
d’accises, qui date de plus de vingt ans. Les droits d’accises sont des impôts indirects, collectés par les États membres de l’Union, sur la vente ou l’utilisation de certains produits, tels que l’alcool. Il s’agit généralement d’un montant par quantité de produit (par ex. par 1 000 litres).

Les règles européennes existantes sur l’harmonisation des structures des droits d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcoolisées ont été conclues en 1992 et sont énoncées dans la directive 92/83/CEE.

Celle-ci établit des définitions communes pour les boissons alcoolisées soumises à accises (par ex. la bière, le vin et d’autres boissons fermentées telles que le cidre), de façon à garantir que tous les États membres appliquent le même traitement à des produits identiques. La directive définit également la méthode de calcul de l’accise sur les boissons alcoolisées, ainsi que les critères selon lesquels certains produits alcoolisés peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations, tels que l’alcool dénaturé, qui n’est pas destiné à la consommation humaine mais est utilisé dans la fabrication, notamment, de parfums, d’antigels ou de biocarburants.

Filippo Giuffrida Répaci

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